protection des données
La Ville de Boulogne Billancourt s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur https://eaf.boulognebillancourt.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
La Ville met ainsi en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions d’intérêt public aux fins de création, de gestion et de suivi de comptes portail famille et de comptes famille, et, plus précisément, pour permettre à leurs usagers de :
- Consulter leurs dossiers et suivre leurs démarches,
- Déclarer leur quotient familial,
- Gérer leurs coordonnées,
- Accéder à leurs documents dématérialisés,
- Visualiser les activités de leurs enfants,
- Réaliser des inscriptions (petite enfance, scolaire, centre de loisirs, adulte, chèque famille nombreuse etc.),
- Visualiser le planning de leurs enfants,
- Payer leurs factures,
- Consulter l’historique de leur compte,
- Consulter leurs messages et en envoyer,
- Prendre, modifier et annuler leurs rendez-vous,
- Changer leur mot de passe.
Les usagers sont susceptibles de recevoir des communications sur leurs boîtes mail (lettres d’information, invitations etc.) en relation avec les activités auxquels ils ont souscrit (arts plastiques, École Municipale des Sports, centres de loisir etc.). Les adresses mails sont conservées jusqu’à résiliation des usagers du service. Ils peuvent se désabonner à tout moment, soit en se rendant sur le lien de désinscription en bas du mail et/ou en répondant directement au mail d’information pour signifier leur opposition à recevoir de nouvelles communications.
Afin de proposer aux usagers des activités à un prix modulé, des simulations ponctuelles sont réalisées afin de déterminer les nouveaux tarifs desdites activités. Les simulations sont écrasées (détruites) une fois l’évaluation terminée.
L’inscription au compte portail famille et/ou au compte famille, ainsi que la souscription à leurs services, nécessitent la communication de données à caractère personnel. L’usager du compte portail famille et/ou du compte famille s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites, et il tiendra la Ville informée de tout changement de ces informations.
Les champs à renseigner sur les formulaires du compte portail famille et/ou du compte famille sont obligatoires. À défaut, l’accès et l’inscription au compte portail famille et/ou du compte famille, ou encore le traitement des demandes, pourraient en être affectés ou rendus impossibles.
Les données renseignées sur le compte portail famille et/ou le compte famille sont conservées tout au long de la souscription de l’usager au compte portail famille et/ou au compte famille et/ou à leurs activités. À partir de la clôture du compte portail famille et/ou du compte famille et/ou à la fin de toute souscription par l’usager à des activités, les données personnelles seront conservées pendant 10 ans sur une base d’archive intermédiaire, comme pièces justificatives comptables, avant leur suppression.
La Ville prendra toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel des usagers du compte portail famille et/ou du compte famille.
Seuls sont destinataires des données des usagers, pour celles nécessaires à l’exercice de leurs missions (principe de minimisation du Règlement Général sur la Protection des Données), les sous-traitants de la Ville (CIRIL, GRAND ANGLE), le Trésor public, les directeurs de centres de loisirs, les éducateurs sportifs, les directeurs de crèche, les directeurs d’école et les gardiens.
La Ville s’engage à ne procéder à aucune commercialisation des données, informations ou documents communiqués par les usagers.
Les services à distance proposés sur le compte portail famille sont conformes au Référentiel Général de sécurité.
L’utilisateur du compte portail famille et/ou du compte famille peut modifier ses données personnelles et celles de ses enfants en se rendant directement dans « Dossier » puis dans « Mes coordonnées » / « Mes enfants ». Il peut retirer son consentement au droit à l’image de ses enfants dans « Mes enfants ».
Il peut aussi sous certaines conditions demander à avoir accès à ses données, les modifier ou les effacer, ainsi que s’opposer ou limiter le traitement de ses données, en contactant directement le délégué à la protection des données (DPO) de la Ville à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Direction des Affaires juridiques, des Assemblées et Maison du droit – Délégué à la Protection des Données (DPO) – 26 avenue André Morizet – 92 100 Boulogne-Billancourt ou sur donneespersonnelles@mairie-boulogne-billancourt.fr
L’utilisateur du compte portail famille et/ou du compte famille peut, s’il estime après nous avoir contactés et qu’un délai d’un mois se soit écoulé, que ses droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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