Protection des données personnelles

La Ville de Boulogne Billancourt s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur https://eaf.boulognebillancourt.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La Ville met ainsi en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions d’intérêt public aux fins de création, de gestion et de suivi de comptes portail famille et de comptes famille, et, plus précisément, pour permettre à leurs usagers de :

• Consulter leurs dossiers et suivre leurs démarches,
• Déclarer leur quotient familial,
• Gérer leurs coordonnées,
• Accéder à leurs documents dématérialisés,
• Visualiser les activités de leurs enfants,
• Réaliser des inscriptions (petite enfance, scolaire, centre de loisirs, adulte, chèque famille nombreuse etc.),
• Visualiser le planning de leurs enfants,
• Payer leurs factures,
• Consulter l’historique de leur compte,
• Consulter leurs messages et en envoyer,
• Prendre, modifier et annuler leurs rendez-vous,
• Changer leur mot de passe.

Les usagers sont susceptibles de recevoir des communications sur leurs boîtes mail (lettres d’information, invitations etc.) en relation avec les activités auxquels ils ont souscrit (arts plastiques, École Municipale des Sports, centres de loisir etc.). Les adresses mails sont conservées jusqu’à résiliation des usagers du service. Ils peuvent se désabonner à tout moment, soit en se rendant sur le lien de désinscription en bas du mail et/ou en répondant directement au mail d’information pour signifier leur opposition à recevoir de nouvelles communications.

Afin de proposer aux usagers des activités à un prix modulé, des simulations ponctuelles sont réalisées afin de déterminer les nouveaux tarifs desdites activités. Les simulations sont écrasées (détruites) une fois l’évaluation terminée.

L’inscription au compte portail famille et/ou au compte famille, ainsi que la souscription à leurs services, nécessitent la communication de données à caractère personnel. L’usager du compte portail famille et/ou du compte famille s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites, et il tiendra la Ville informée de tout changement de ces informations.

Les champs à renseigner sur les formulaires du compte portail famille et/ou du compte famille sont obligatoires. À défaut, l’accès et l’inscription au compte portail famille et/ou du compte famille, ou encore le traitement des demandes, pourraient en être affectés ou rendus impossibles.

Les données renseignées sur le compte portail famille et/ou le compte famille sont conservées tout au long de la souscription de l’usager au compte portail famille et/ou au compte famille et/ou à leurs activités. À partir de la clôture du compte portail famille et/ou du compte famille et/ou à la fin de toute souscription par l’usager à des activités, les données personnelles seront conservées pendant 10 ans sur une base d’archive intermédiaire, comme pièces justificatives comptables, avant leur suppression.

La Ville prendra toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel des usagers du compte portail famille et/ou du compte famille.

Seuls sont destinataires des données des usagers, pour celles nécessaires à l’exercice de leurs missions (principe de minimisation du Règlement Général sur la Protection des Données), les sous-traitants de la Ville (CIRIL, GRAND ANGLE), le Trésor public, les directeurs de centres de loisirs, les éducateurs sportifs, les directeurs de crèche, les directeurs d’école et les gardiens.  

La Ville s’engage à ne procéder à aucune commercialisation des données, informations ou documents communiqués par les usagers.

Les services à distance proposés sur le compte portail famille sont conformes au Référentiel Général de sécurité.

L’utilisateur du compte portail famille et/ou du compte famille peut modifier ses données personnelles et celles de ses enfants en se rendant directement dans « Dossier » puis dans « Mes coordonnées » / « Mes enfants ». Il peut retirer son consentement au droit à l’image de ses enfants dans « Mes enfants ».

À propos des cookies 

La Ville de Boulogne Billancourt utilise différents cookies sur le site https://eaf.boulognebillancourt.com  afin d’améliorer son interactivité et ses services.

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https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification de vos données lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Boulogne-Billancourt :

Courriel : donneespersonnelles@mairie-boulogne-billancourt.fr

Afin de garantir la confidentialité de vos données, un justificatif d'identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté la Ville de Boulogne-Billancourt, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr